Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Costa et fils (SARL au capital de 914 694 €, dont le siège social est à Urtaca 20218 – lieu dit Campo Piano, immatriculée au R.C.S. De BASTIA sous le N°381 839 745 00019) et ses clients. Adresse E-mail : , N° de tél. service clients : 04 95 60 23 89 - Adresse postale établissement principal : lieu dit Campo Piano - 20218 Urtaca.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il coche la case "J'accepte les conditions générales de vente".
I - Conditions particulières de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
II - Fiches produits
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les photographies et les produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits.
III - Identifiant et mot de passe
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "J'ai perdu mon mot de passe" et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.
IV - Commande
Le client passe commande en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier". La commande fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que le client confirme en cochant la case "J'accepte les conditions générales de vente" et en cliquant sur le bouton "Confirmer la commande".
Les systèmes d'enregistrement automatique de la charcuterie Costa et fils sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
V - Confirmation de la commande
La charcuterie Costa et fils confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par La charcuterie Costa et fils.
La charcuterie Costa et fils se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. La charcuterie Costa et fils en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
VI - Mise à disposition des commandes
La participation aux frais de livraison seront calculés à la commandes en fonction du poids des marchandises et le tarif appliqué, celui en vigueur auprès de notre transporteur (La poste).
Le client sera avisé par courrier electronique de l'expédition de sa commande. A compter de cet e-mail, les delais impartis sont ceux du transporteur (La poste), la charcuterie Costa et Fils ne peut en être tenu pour responsable.
Le client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par le transporteur (La Poste), sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire. Par la signature du bon d'émargement, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Le client qui constate des produits abîmés ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par E-mail à ou par courrier au lieu dit Campo Piano sous un délai de trois jours.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la charcuterie Costa et fils, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
La charcuterie Costa et Fils informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou de ses commandes moyennant une simple réponse par voie de courrier ou maill suite à l'information qui lui en aura été faite (i).
(i) les sommes que le consommateur aura pu le cas échéant verser au titre de cette commande lui seront remboursées au plus tard sous quinze jours.
VII - Conditions particulières liées à la livraison à domicile
Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse e-mail) la charcuterie Costa et fils ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
La charcuterie Costa et fils se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.
VIII - Prix et Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la charcuterie Costa et fils. Le règlement des produits et services se fait par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le débit de la carte bancaire du client sera effectué en euros après l'acceptation de la commande par la charcuterie Costa et Fils.
La charcuterie Costa et Fils conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
IX - Droit de rétractation
Selon l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits vendus sur ce site, s’agissant de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et de biens ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
X - Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
XI - Cas de suspension de l’identifiant client
À défaut de paiement des sommes dues par un client, la charcuterie Costa et fils peut suspendre de plein droit, jusqu’ à régularisation desdites sommes dues, et immédiatement la validité de l'identifiant client.
XII - Service Relations Clients
Pour toute difficulté le client peut adresser un e-mail à ou un courrier à la charcuterie Costa et fils Service Relations Clients lieut dit Campo Piano 20218 URTACA ou encore téléphoner au 04 95 60 23 89. Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.
XIII - Informations nominatives
Les fichiers nominatifs d'ooshop sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. En commandant via le site de la charcuterie Costa et fils (https://www.charcuterie-costa.com/), vous consentez à l'utilisation par la charcuterie Costa et fils des données nominatives vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que nous puissions traiter vos commandes.
Nous avons procédé à la déclaration de notre fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu de cette loi, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés, en choisissant cette option en ligne au moment de votre identification dans la rubrique "Votre compte", en envoyant un courrier électronique à ou par courrier adressé à La charcuterie Costa – Lieu dit Campo Piano – 20218 URTACA
Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers
La charcuterie Costa et fils ne communique en aucun cas vos données personnelles à des tiers.
Concernant l'adresse E-mail
En nous communiquant votre adresse mail, la charcuterie Costa et fils se réserve la possibilité de vous adresser par voie de mail, des newsletters, et toute information concernant nos produits et nos services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages merci de nous l'indiquer en nous adressant le message qui le prévoit et que nous vous enverrons lors de chacune de nos communications par E-mail
XIV - Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site Internet créé par la charcuterie Costa et fils, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la charcuterie Costa et fils.
XV - Liens externes
Le site internet charcuterie Costa et fils peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le Site de la charcuterie Costa et fils ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site de la charcuterie Costa et fils et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.
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XVI - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Charcuterie Costa et fils Service Relations Clients Lieu dit Campo Piano 20218 URTACA ou encore téléphoner au 04 95 60 23 89 du lundi au vendredi de 10h à 18h.
